Automatisation IA pour les cabinets juridiques : intégration UYAP, suivi des dossiers, rédaction de documents

Secteurs: Juridique

• Personne ne suit les notifications UYAP des audiences et significations ; les dates critiques se perdent dans la messagerie plutôt que dans un système de calendrier.
• Chaque document — note de mission, dossier, contrat, requête — est rédigé de zéro ; pas de bibliothèque de modèles ni de banque de clauses validées.
• La boîte KEP (messagerie électronique certifiée) reçoit quotidiennement des dizaines d'actes juridiques ; la lecture manuelle, le classement et la saisie des délais ne sont pas consignés de façon cohérente.

• Bot de surveillance UYAP : analyse toutes les affaires assignées chaque heure pour détecter de nouvelles dates d'audience, significations et dépôts de jugement ; notifie automatiquement l'avocat et l'assistante responsables ; l'échéance est inscrite au calendrier.
• Assistant de rédaction : l'avocat saisit le résumé de l'affaire et les détails des parties ; le système génère requête / contrat / opposition depuis la bibliothèque de clauses validées ; les champs nécessitant une révision humaine sont clairement signalés.
• Pipeline de traitement KEP : OCR lit les actes entrants par KEP ; NLP classifie le type (délai d'opposition, ordonnance d'exécution, convocation à l'audience) ; classe dans le dossier de l'avocat concerné et crée la date limite en ajoutant le délai légal au calendrier.

Exemple : un cabinet d'avocats de taille moyenne à Ankara

22 avocats, 6 assistantes, 480 dossiers actifs. Le suivi UYAP était assuré manuellement par 2 assistantes ; l'an dernier, 3 dossiers ont souffert d'une perte de procédure pour délais manqués. La boîte KEP reçoit en moyenne 68 actes par jour ; la classification et le classement prenaient 12 minutes par acte. Setviva a activé trois flux : (1) bot de scan UYAP toutes les heures — les nouvelles entrées atteignent l'avocat responsable en 8 minutes, les dates de forclusion inscrites automatiquement au calendrier ; (2) pipeline de traitement KEP — 61 des 68 actes quotidiens classifiés et classés automatiquement, libérant en moyenne 22 heures d'assistante par mois ; (3) assistant de rédaction de requêtes — avec une bibliothèque de 140 clauses validées, les requêtes prud'homales sont passées de 47 à 11 minutes. Aucun délai n'a été manqué lors des 6 premiers mois ; le cabinet a utilisé la capacité libérée pour accepter 38 nouveaux dossiers.